Amendement n° CD62 de Mme Delphine Batho à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 9 à 11.

L'exposé des motifs

Deux tiers des zones humides ont été détruites en France en 40 ans. Il n'y a pas lieu d'introduire la notion de zone humide "fortement modifiée" pour déroger aux obligations de préservation des zones humides. Les zones humides jouent un rôle déterminant pour la régulation naturelle du cycle de l'eau. Elles contribuent à la prévention des inondations et des sécheresses, et constituent des écosystèm… (extrait)