Amendement n° CD107 de M. Nicolas Thierry à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, rétablir le 1 dans la rédaction suivante : « 1° Au huitième alinéa de l’article L. 1313-1, le mot : « évaluant » est remplacé par les mots : « organisant la supervision systématique des essais et en réalisant leur interprétation afin de caractériser » ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à garantir que l’ANSES supervise elle-même la réalisation et l’interprétation des essais destinés évaluer l’impact des produits réglementés, tels que les pesticides. Un biais structurel affecte aujourd’hui ces évaluations dans la mesure où l'industrie est tenue de démontrer elle-même l’innocuité de ses produits. Les évaluations de risques conduites par l’ANSES reposent en effet… (extrait)