Tombé.
Rédiger ainsi cet article : « Après l’article L. 214-11 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 214-11-1 ainsi rédigé : « Art. L. 214-11-1. - Pour les projets en cours d’instruction, pour les projets en cours de construction, ainsi que pour tous les futurs projets de construction de réserves de substitution destinées à l’irrigation, l’autorisation de construction ne peut pas être délivrée sans la réalisation d’un projet de territoire pour la gestion de l’eau, lequel doit prendre … (extrait)
L’objet de cet amendement est de garantir la prise en compte des données scientifiques d’une étude « Hydrologie Milieux Usages Climat » ainsi que la tenue d’une concertation portant sur l’ensemble des usages nommée « Projet de territoire pour la gestion de l’eau » avant toute autorisation de construction par les autorités compétentes. Les méga-bassines ont trop souvent été construites sans concert… (extrait)