Rejeté.
Il est institué un comité national de concertation sur les modalités de financement pérenne des missions de police de l’environnement. Ce comité est composé de représentants de l’État, d’agents de la police de l’environnement, d’associations de protection de l’environnement, d’experts et de représentants des collectivités territoriales. Il est placé sous l’égide du ministre chargé de l’environnement. Ce comité exerce ses fonctions à titre bénévole. Il a pour mission de proposer, dans un rapport … (extrait)
Afin de permettre à l’Office Français de la Biodiversité de fournir les caméras individuelles à ses agents, il est nécessaire de réfléchir à un plan de financement permettant d’acquérir ces caméras et que ce budget ne repose pas entièrement sur l’OFB. Comme c’est le cas pour les caméras individuelles pour la police municipale, il serait pertinent de réfléchir à la création d’un comité qui évaluera… (extrait)