Tombé.
À l’alinéa 26, après les mots : « du II » insérer les mots : « et le II bis ».
La France a été pionnière pour interdire l’utilisation des néonicotinoïdes. L’article125 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, modifiant l’article L. 253-8 du code rural et de la pêche maritime, constitue la seule avancée tangible en matière de pesticides depuis des années. La loi française a entraîné en 2018 la décision européenne de retrait, dans l’ensemble… (extrait)