Amendement n° CD145 de Mme Lisa Belluco à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « 2° À l’article L. 213-8 du code de l’environnement, « a) Au début du 2°, le chiffre : « 20 » est remplacé par le chiffre : « 30 » ; « b) Au début du 3°, le chiffre : « 20 » est remplacé par le chiffre : « 10 ».

L'exposé des motifs

L'objet de cet amendement est d'appliquer la "Proposition n° 55 : Accroître le nombre de sièges réservés aux usagers non économiques de l’eau [dans les comités de bassin]" issu du rapport sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique rapporté par M. Stéphane Haury (Renaissance) et M. Vincent Descoeurs (Les Républicains). Leur argumentation était la suivante : "En outre, si la compos… (extrait)