Amendement n° CD157 de M. Emmanuel Blairy à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 7 après les mots : « lorsqu’ils » insérer les mots : « concourent directement à la souveraineté alimentaire, qu’ils ».

L'exposé des motifs

L’eau est une ressource stratégique pour la production agricole, et son accès conditionne la capacité de la France à maintenir son indépendance et sa souveraineté alimentaire. Cet amendement vise à sanctuariser l’objectif de souveraineté agricole dans l’attribution et la gestion des ressources en eau, afin que les retenues de substitution bénéficient d’un cadre juridique clair et stable. En reconn… (extrait)