Amendement n° CD178 de Mme Marie Pochon sur avant l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé du titre IV : « Assurer les missions de l’office français de la biodiversité, et mieux accompagner les contrôles en matière agricole ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour objectif de renommer le titre IV de cette proposition de loi relatif aux missions de l’OFB.