Amendement n° CD193 de M. Fabrice Barusseau à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à protéger la ressource hydrique et à empêcher de graves reculs environnementaux qui conduiraient à une mal adaptation au regard des effets du changement climatique. Il faut le dire clairement : nous ne pouvons pas présumer dans la loi l’intérêt général majeur ou la raison impérative d’intérêt public majeur les ouvrages de stockage d’eau et l… (extrait)