Amendement n° CD194 de Mme Chantal Jourdan à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 13 à 16.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver le régime de l’enregistrement des installations d’élevage actuel. Actuellement, les seuils fixés par la directive IED (émissions industrielles) sont relativement bas, avec, par exemple, 750 places pour les porcs et 40 000 places pour les volailles nécessitant une autorisation environnementale et une enquête publique. La réforme pr… (extrait)