Amendement n° CD196 de Mme Chantal Jourdan à l'article 3

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 5 et 7.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préserver l’étape relative à la concertation dans le cadre de la phase d’instruction de l’autorisation environnementale d’un projet de construction d’un bâtiment d’élevage. Il est particulièrement paradoxal de constater d’un côté les problématiques d’acceptabilité sociale d’un certain nombre de projet d’installation agricole et vouloir de l… (extrait)