Amendement n° CD197 de Mme Chantal Jourdan à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui a pour objet d’une part de remettre en cause le principe de concertation au cours de la phase d’instruction d’une demande d’autorisation environnementale et d’autre part d’assouplir les règles en matière d’activité d’élevage. Il est particulièrement paradoxal de constater d’un côté les problématiques d’acceptabilit… (extrait)