Amendement n° CD200 de M. Denis Fégné à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 32.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à empêcher la mise en place d’un régime dérogatoire souple qui permettrait la réintroduction des néonicotinoides. Le 6 mars dernier l’Assemblée nationale a adopté définitivement et à l’unanimité la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole, qui est devenue depuis le 14 mars une… (extrait)