Amendement n° CD202 de M. Pierrick Courbon à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 26 à 38.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparenté vise à supprimer le nouveau régime dérogatoire en matière d’utilisation des néonicotinoïdes dont la dangerosité pour la santé humaine et environnementale, en particulier pour les abeilles, a été établie d’un point de vue scientifique. En matière de santé humaine, les risques des néonicotinoïdes pour la santé humaine sont bien documentés par de nomb… (extrait)