Amendement n° CD204 de M. Fabrice Barusseau à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 3 à 9.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas 3 à 9 qui visent à remettre en cause le fonctionnement et l’indépendance de l’Anses. Les alinéas 3 à 9 remettent en cause le mode de fonctionnement de l’Anses à plusieurs titres : - Tous les avis et recommandations émis par le directeur général de l’Anses seront transmis au ministère de tutelle, soit 4 000 décisions pa… (extrait)