Amendement n° CD221 de Mme Delphine Batho à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 27 à 30 les neuf alinéas suivants : « d) Le II bis est ainsi rédigé : « II bis. - Il est créé un Haut Conseil pour la protection de l’entomofaune et des services écosystémiques qu’elle rend à l’agriculture. Ce Haut Conseil comprend, outre son président, dix membres choisis en raison de leur expertise scientifique dans les domaines des sciences des écosystèmes, de l’agronomie, des sols et du climat. « La composition, l’organisation et le fonctionnement de ce Haut Conseil so… (extrait)

L'exposé des motifs

De nombreuses études récentes témoignent d'une extinction massive des populations d'insectes, allant jusqu’à 80 % des individus, soit un véritable effondrement des populations, au cours des dernières décennies dans les régions d'Europe dominées par les activités humaines et l’agriculture intensive. Selon des données publiées récemment, cet effondrement atteint même 63% entre les seules années 2021… (extrait)