Amendement n° CD239 de Mme Lisa Belluco à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 7, après le mot : « concertée » insérer les mots : « en lien avec le comité de bassin mentionné à l’article L. 213-8 du code de l’environnement ». II. - Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « 2° Le 2° bis de l’article L. 213-8 du code de l’environnement est complété par une phrase ainsi rédigée : « En outre, les représentants agricoles comportent systématiquement un éleveur et un maraîcher ; ».

L'exposé des motifs

Afin de renforcer la pluralité des acteurs agricoles au sein des CLE, l'objet de cet amendement est de demander à ce que les représentants agricoles comportent systématiquement un éleveur ainsi qu’un maraîcher dans toutes les instances locales de gouvernance (ici, dans les comités de bassin). Cet amendement s'inspire du rapport "Démocratie à sec" de GreenPeace.