Amendement n° CD247 de Mme Julie Lechanteux sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le 3° du II de l’article L. 212-1 du code de l’environnement est complété par un 4° ainsi rédigé : « 4° À l’évaluation des besoins structurels en matière d’irrigation et de stockage d’eau, dans le cadre des objectifs de maintien des capacités de production agricole et de préservation durable des masses d’eau constituant le territoire hydrologique de chaque bassin ou groupement de bassins. »

L'exposé des motifs

Cet amendement propose d’enrichir le travail des comités de bassin en leur fixant un objectif supplémentaire et distinct : l’évaluation des besoins structurels en matière d’irrigation et de stockage de l’eau dans le cadre des activités agricoles du territoire hydrologique. En effet, la brève et vague mention de la « production alimentaire » à l’alinéa précédent ne suffit plus au regard de l’import… (extrait)