Amendement n° CD248 de Mme Julie Lechanteux sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au VI de l’article L. 212-1 du code de l’environnement, après le mot :« attendre, », sont insérés les mots : « ou qu’elle contredise la disposition énoncée au 5° bis du I de l’article L. 211-1, ».

L'exposé des motifs

Cet amendement étend le champ des possibilités de dérogation aux objectifs de qualité et de quantité des eaux fixés par les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux. Il réaffirme l’importance de promouvoir une politique active de stockage de l’eau et d’irrigation, au service de la sécurité de la production agricole. À l’heure où la souveraineté alimentaire et agricole de notre pays … (extrait)