Amendement n° CD250 de Mme Julie Lechanteux sur après l'article 6, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’article L. 131-12 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 131-12-1 ainsi rédigé : « Art. L. 131-12-1. - Le comité d’orientation s’emploie à constituer un collège agricole, composé de représentants syndicaux et patronaux du monde agricole, exerçant le métier d’agriculteur et désignés par les chambres régionales d’agriculture, afin de contribuer à sa mission définie à l’article L. 131-12. »

L'exposé des motifs

Amendement d’appel. Cet amendement d’appel attire l’attention sur la nécessité de composer un collège composé de professionnels de l’agriculture au sein du comité d’orientation de l’Office français de la biodiversité. En effet, ce comité ne dispose toujours pas, à ce jour, d’un groupe représentant spécifiquement les agriculteurs. En revanche, il existe deux collèges dits « Humanités » et « Citoyen… (extrait)