Amendement n° CD251 de Mme Marie Pochon sur avant l'article premier, insérer la division et l'intitulé suivants:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Avant le titre Ier , insérer la division et l’intitulé suivants : « Titre Ier A « Lever les contraintes au métier d’apiculteur ».

L'exposé des motifs

La disparition des abeilles et pollinisateurs est provoquée par plusieurs causes parmi lesquelles le changement climatique, la disparition des habitats naturels (en raison du développement des monocultures par exemple) ou encore les pesticides. Les pesticides sont une cause majeure de disparition des pollinisateurs. Ils provoquent le ralentissement du développement, des malformations, des pertes d… (extrait)