Amendement n° CD273 de Mme Manon Bouquin à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 45, après le mot : « cultural » insérer les mots : « en fonction des spécificités du territoire concerné ».

L'exposé des motifs

Cet amendement précise que le calendrier d'instruction des demandes doit tenir compte du cycle cultural en fonction des spécificités du territoire concerné. En effet, chaque décision administrative relative à l'agriculture ne peut être prise de manière générale, car les cycles de culture varient considérablement selon les zones géographiques. Une même culture peut être à des stades de développemen… (extrait)