Amendement n° CD293 de M. Loïc Prud'homme à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Substituer aux alinéas 27 à 30 les deux alinéas suivants : « d) Le II bis est ainsi rédigé : « II bis. - L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active glyphosate est interdite à compter du 1er janvier 2026. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose l'interdiction de l'utilisation du glyphosate sur le territoire national. En 2023 la commission européenne passait en force une prolongation de dix ans de l’autorisation du glyphosate à rebours de la grande majorité des études scientifiques. La toxicité du glyphosate pour la santé et l’environnement est en effet clairement avérée. Le CIRC (centre inter… (extrait)