Amendement n° CD296 de Mme Mathilde Hignet à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Avec cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui prévoit de simplifier le régime des installations pour la protection de l'environnement, en assouplissant les modalités de consultation du public et en relevant les seuils faisant basculer les instalations du régime de l'enregistrement au régime d'autorisation. La réduction de la consultation du public consti… (extrait)