Amendement n° CD303 de M. Loïc Prud'homme à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 10.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la définition d'une zone humide dite "fortement modifiée". Les député.es du groupe LFI-NFP partagent les inquiétudes de la coalition pour les zones humides qui rassemble de nombreux acteurs comme FNE, LPO, PNR de France, CEN, etc.. Cette coalition rappelle que « les zones humides, même exploitées, conservent une partie de leu… (extrait)