Amendement n° CD304 de Mme Mathilde Hignet à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « l’essentiel » les mots : « l’ensemble ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent préciser la définition des zones humides dites fortement modifiées. Cette définition précise qu'une zone humide est considérée comme fortement modifiée "lorsque l'usage qui en est régulièrement fait ne lui permet plus d'assurer l'essentiel des fonctions écosystémiques spécifiques caractérisant les zones humides". Cette rédaction ouvre … (extrait)