Amendement n° CD314 de M. Loïc Prud'homme à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer cet article qui vise à affaiblir le pouvoir de l'Office français de la biodiversité. En effet, cet article prévoit la mise sous tutelle, sous l’autorité du représentant de l’État dans le département et sous celle du procureur de la République, pour respectivement les missions de police administrative et de police judiciaire.… (extrait)