Amendement n° CD316 de M. Loïc Prud'homme à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 1 à 4.

L'exposé des motifs

Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la mise sous tutelle de l'OFB. Des éléments figurant dans des rapports d'inspection vont à l'encontre des dires des syndicats agricoles productivistes. En effet, le rapport d’inspection interministériel réalisé à la demande de G. Attal suite à la crise agricole de février 2024 précise qu'il y a peu de poursuite à l'encontre … (extrait)