Amendement n° CD317 de Mme Mathilde Hignet à l'article 6

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 3.

L'exposé des motifs

Avec cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent supprimer la mise sous tutelle de l'OFB. Un rapport des services d’inspection des ministères de l’agriculture et de la transition écologique, rédigé en décembre 2024 et révélé en janvier 2025 par Contexte, portant sur les relations entre l’OFB et les exploitant.es agricoles démontre que les tensions entre OFB et agriculteur.rices ne s… (extrait)