Amendement n° CD340 de Mme Lisa Belluco sur après l'article 5, insérer l'article suivant:

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article 44 de la loi n° 2025-268 du 24 mars 2025 d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture est abrogé.

L'exposé des motifs

L'objet de cet amendement est de supprimer le nouveau régime dérogatoire introduit par la loi d'orientation agricole concernant notamment les méga-bassines.