Tombé.
Après le premier alinéa, insérer l’alinéa suivant : « 1A° Après l’article L. 122-1-2, il est inséré un article L. 122-1-3 ainsi rédigé : « Art. L. 122-1-3. - L’étude d’impact, mentionnée à l’article L. 122-1, de projets d’ouvrages de stockage de l’eau à des fins d’irrigation agricole alimentés par des prélèvements d’eau dans les eaux superficielles ou souterraines prend en compte l’état de la ressource en eau à l’échelle du bassin pertinent au moment de l’étude ainsi que les effets attendus du c… (extrait)
L'objet de cet amendement est de renforcer les études d'impact relatives aux méga-bassines. Cet amendement a été déposé sous la XVIe législature par Mme Clémence Guetté.