Tombé.
Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « 6° bis Après l’article L. 512-1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 512-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 512-1-1. - Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, telles que définies à l’article L. 512-1, ne peuvent être implantées sur des zones humides, telles que définies à l’article L. 211-1. »
Le présent amendement vise à interdire l’implantation des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation sur les zones humides. Ces installations, par la nature de leurs activités, présentent des risques environnementaux significatifs, notamment en matière de pollution, d’artificialisation des sols et de perturbation des milieux naturels. Or, les zones … (extrait)