Amendement n° CD357 de M. Sébastien Humbert à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Toute implantation de système agrivoltaïque et d’aérogénérateur sur une zone humide ou à proximité d’une zone humide est interdite ».

L'exposé des motifs

Les implantations d'énergies renouvelables intermittentes de type éolien et photovoltaïque se multiplient en France. Ces dernières sont parfois implantées sur des zones humides ou à proximité directe, c’est à dire, des surfaces exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d’eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est domin… (extrait)