Amendement n° CD364 de Mme Julie Ozenne à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « a) A Au 1° du I, après le mot : « aquatiques », sont insérés les mots : « des cours d’eau y compris intermittents ».

L'exposé des motifs

En fournissant de l’eau douce pour les cultures et l’élevage, les cours d’eau sont essentiels à notre système agricole. Ces derniers doivent donc être pleinement intégrés aux politiques de gestion de la ressource en eau visées dans cet article 5. D’après l’INRAE, plus de la moitié des cours d’eau mondiaux sont intermittents, c’est-à-dire qu’ils cessent de couler périodiquement ou sont à sec pendan… (extrait)