Amendement n° CD365 de Mme Julie Ozenne à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « a) A Au 1° du I, après la première occurrence du mot : « humides », sont insérés les mots : « ainsi que l’équilibre et la connectivité des réseaux hydrographiques ».

L'exposé des motifs

Les cours d’eau sont essentiels à notre système agricole en permettant l'infiltration de l'eau dans les sols et en fournissant une alimentation direct en eau pour les cultures et l'élevage. Leur dégradation met donc sous pression notre système agricole et les agriculteurs qui en dépendent. Il convient donc de porter une attention toute particulière à leur préservation. La loi actuelle n'est plus e… (extrait)