Amendement n° CD369 de Mme Julie Ozenne à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « a) A Le 7° du I est complété par les mots : « en priorisant les têtes de bassin versant. »

L'exposé des motifs

L’eau des fleuves, rivières, ruisseaux et rus joue un rôle essentiel pour l’agriculture française, qui est actuellement première consommatrice d’eau douce. Pourtant, les cours d’eau et les services qu’ils rendent sont menacés : plus de la moitié des cours d’eau français ne sont pas en bon état écologique et leur état continue de se dégrader. En Ile de France, seuls 6% des masses d’eau sont en bon … (extrait)