Amendement n° CD400 de Mme Constance de Pélichy à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 32, après la référence : « II bis » insérer les mots : « et pour une durée maximale de trois ans ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à plafonner à trois ans la durée potentielle des dérogations ouvertes pour l’utilisation des néonicotinoïdes. En fixant un horizon temporel pour mettre fin aux dérogations, il vise à inciter la filière à la recherche active d’alternatives. En effet, l'absence de date de sortie définitive des néonicotinoïdes, risquerait de nuire à la mobilisation de la filière dans sa recherche … (extrait)