Amendement n° CD417 de M. Marcellin Nadeau à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’organisation d’une conférence de l’eau à l’échelle nationale avait été annoncée par le Premier ministre, Michel Barnier. La ctuel Premier ministre a repris ce projet pour lui donner une dimension régionale. Légiférer sur la gestion de l’eau alors que ces conférences n’ont pas encore eu lieu, sans disposer d’étude d’impact ni d’avis du Conseil d’État, fait difficulté. Les auteurs de l'amendement … (extrait)