Amendement n° CD425 de Mme Danielle Brulebois sur avant l'article 5

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé du titre III : « Concilier la nécessaire protection des activités agricoles et de la ressource en eau ».

L'exposé des motifs

Depuis la loi sur l’eau de 1992, codifiés à l’article L. 210-1 du code de l’environnement, la protection, la mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d'intérêt général. La loi d’orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture, adoptée le 20 février 2025, par le Parlement, di… (extrait)