Tombé.
À l’alinéa 2, rétablir le 2 dans la rédaction suivante : « 2° L’article L. 181-9 du code de l’environnement est rétabli dans sa version antérieure à la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte. »
L'objet de cet amendement est de rétablir l'article L. 181-9 du code de l'environnement dans sa version antérieure à la loi industrie verte, afin de revenir sur la synchronicité de la phase d'examen d'un dossier et de la phase de consultation, s'agissant d'instruction de la demande d'autorisation environnementale.