Le livre VI du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : Le chapitre Ier du titre Ier est complété par un article L. 611-9 ainsi rédigé : « Art. L. 611-9. - I. - Les gestionnaires de haies peuvent faire l’objet d’une certification garantissant la gestion durable des haies sur la totalité de l’exploitation. « Cette certification garantit des pratiques de gestion des haies permettant leur pérennité, un niveau d’emprise au sol minimal, un niveau élevé de services écosystémiques rendus … (extrait)
Plutôt que de soutenir le développement de méthodes artificielles de stockage de l'eau, cet amendement vise à encourager le stockage naturel de l'eau, par la protection et le développement des haies. Cet amendement crée une certification garantissant la gestion durable des haies. Cet amendement est issu de la PPL de Daniel Salmon, laquelle a été adoptée à l'unanimité au Sénat en janvier dernier.