Amendement n° CD434 de M. Hubert Ott à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 12 à 24.

L'exposé des motifs

Les alinéas 11 à 22 de l’article 2 reprennent, à quelques nuances près, des dispositions déjà adoptées dans la loi n° 2025-365 du 23 avril 2025 visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés. Ce texte, adopté par l’Assemblée nationale le 27 janvier 2025 et par le Sénat le 9 avril 2025, a récemment été promulgué. La seule modification … (extrait)