Amendement n° CD435 de M. Hubert Ott à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 30.

L'exposé des motifs

Cet alinéa met fin à une des missions confiées au Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux produits phytopharmaceutiques de type néonicotinoïdes. Le Conseil de surveillance chargé du suivi et du contrôle de la recherche et de la mise en œuvre d’alternatives aux néonicotinoïdes est un dispositif de transparence et de suivi scie… (extrait)