Amendement n° CD437 de M. Hubert Ott à l'article 5

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 5 de la proposition de loi revient sur plusieurs aspects de la politique de l’eau, alors même que des dispositions importantes, visant à établir un équilibre nécessaire pour la gestion de cette ressource vitale, ont déjà été adoptées dans le cadre de la loi d’orientation sur l’eau (LOA). Ces dispositions, qu’il convient de laisser le temps de porter leurs fruits, comprennent des mesures … (extrait)