Amendement n° CD438 de M. Hubert Ott à l'article 5

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 9 à 11.

L'exposé des motifs

Cet amendement propose la suppression des alinéas 9, 10 et 11 de l’article 5, qui introduisent la notion de zone humide « fortement modifiée » pour en rester à la définition historique et actuellement en vigueur portant la reconnaissance d’une zone humide par des critères alternatifs pédologiques ou botaniques. En plus d’ajouter de la complexité réglementaire, cette notion ouvrirait la voie à une … (extrait)