Amendement n° CD447 de M. Timothée Houssin à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, rétablir ainsi le 1 : « 1° La section 4 bis du chapitre III est abrogée ; ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir le second alinéa de l’article 1er. Cet alinéa visait à supprimer l’interdiction des remises, rabais et ristournes des produits phytopharmaceutiques « 3R » Cette interdiction sous-entend que les agriculteurs abuseraient des pesticides pour des raisons économiques, ce que rejette une large part du monde agricole. Les exploitants affirment n’acheter que ce dont ils ont … (extrait)