Amendement n° CD454 de M. Timothée Houssin sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après le troisième alinéa de l’article L. 1313-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Elle contribue à encourager l’innovation par l’émergence de technologies nouvelles pour répondre aux défis environnementaux, en particulier des technologies et filières de production de fertilisants agricoles sur le sol national, des filières de produits biosourcés et de la chimie végétale, des technologies portant sur l’article L. 258-1 du code rural et de la pêche maritime et… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à rétablir, sous forme d’article distinct, un alinéa ajouté à l’article 2 par l’amendement COM-20 rect. Adopté en commission spéciale au Sénat, puis supprimé en séance. Il fixe à l’ANSES pour mission de « contribue à encourager l’innovation par l’émergence de technologies nouvelles pour répondre aux défis environnementaux » L’objectif de cet amendement est de L’idée est de ne p… (extrait)