Amendement n° CD458 de M. Pascal Lecamp à l'article 2

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 32, après les mots : « déroger » insérer les mots : « , pour une durée maximale de 120 jours, » ; II. - À l’alinéa 34, supprimer les mots : « ou manifestement insuffisantes » ; III. - Après l’alinéa 36, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ce décret ne peut concerner que la filière noisettes et la filière pommes. »

L'exposé des motifs

Cet amendement porté par le groupe Les Démocrates vise à s'assurer que la France reste sur une trajectoire de sortie des néonicotinoïdes, inscrite dans la loi depuis 2018 - l'interdiction sera généralisée à toute l'Union européenne d'ici 2033 : la France est en avance sur ce sujet. Des dérogations ont été accordées de manière temporaire à la filière de la betterave sucrière en raison du constat d'… (extrait)