Amendement n° CD461 de M. Hubert Ott à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 40 à 46.

L'exposé des motifs

L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail a pour mission principale d'évaluer les risques sanitaires dans les domaines de l'alimentation, de l'environnement et du travail, en vue d’éclairer la décision publique. Elle doit pouvoir continuer à mener ses missions de manière indépendante, sur le fondement de la science et de l'expertise. Cet amendemen… (extrait)