Amendement n° CD464 de Mme Sandrine Le Feur à l'article 6
Tombé.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 10, substituer aux mots : « la formation et la pédagogie » les mots : « la pédagogie et la formation ».
L'exposé des motifs
Amendement rédactionnel.